Sophie Deschaintres vous informe

Démêler le vrai du faux!

Les compétences du département, les compétences de la commune

Pour mieux appréhender les compétences des collectivités locales, et ne pas se laisser happer par de fausses rumeurs, je vous propose de lire ce document officiel émanent du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, c'est ici

Ou mieux encore, dans cette vidéo:


Avancement du chantier d'entretien de la Brague et ses affluents

Compte rendu d’avancement de chantier d’entretien de la Brague au vendredi 20 septembre 2019 secteur Biot – Antibes :

 

Les opérations d’entretien de la Brague et de ses affluents ont commencé le 22 juillet 2019  et doivent se terminer au 30 septembre 2019.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du « Plan de gestion de la Brague et de ses affluents » qui fait l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général autorisée par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2018.

Ce plan de gestion contraint la tenue des opérations d’août à octobre.

Par ailleurs ce plan de gestion a élargi le périmètre d’intervention d’entretien de la Brague et de ses affluents, en effet depuis 2018 plusieurs vallons (près St-Pierre, Maîre, vallon des Près et aval des Horts) sont traités par le SMIAGE en supplément de l’entretien qui était réalisé auparavant pour un montant total de près de 135 000 €HT.

 

À ce jour vendredi 20 septembre tous les affluents de la Brague ont été traités à savoir :

 

  • La Maïre à Antibes entre Marineland et le camping,
  • Le vallon des combes du fond du chemin saint julien jusqu’au la confluence avec la brague au niveau du Golf,
  • Le vallon des Horts depuis le chemin des cabots jusqu’à la confluence avec la brague au niveau du camping du pylône à Antibes,
  • Le vallon des près saint pierre du golf jusqu’à la confluence avec les Horts,
  • Le vallon des près de l’impasse du val de pomme jusqu’à la confluence avec le vallon des Horts,
  • La Valmasque depuis l’entrée des gorges jusqu’à la confluence avec la Brague.

 

Le vendredi 20 septembre, un passage complet a été réalisé dans tous les vallons à Biot et Antibes pour dégager les point singuliers comme les réductions de section et les zone à embâcles :

Concernant la Brague :

Les opérations prévues jusqu'au 30 septembre 2019 :

  • Dégagement des secteurs à enjeux susceptibles de créer des retenues : du pont du chemin de la romaine jusqu’à la mer
  • Dégagement complet des buses de l’A8 partie amont et aval
  • Débroussaillement des canniers dans le cours d’eau situés sur le secteur sortie des gorges de la Brague au pont Muratore
  • Débroussaillement des atterrissements enherbés entre le pont Muratore et le pont du chemin de la romaine
  • Finition des berges.

Constat au 20 septembre 2019 :

Le secteur A8 à la mer à Antibes est terminé.

Les buses de l’A8 partie amont et aval sont terminées.

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Plan de situation au 20/09/19, source SMIAGE

Ci-dessous un plan de situation des linéaires traités et terminés (en jaune) au 20 septembre 2019 :

 

"On peut constater qu’il ne reste plus qu’à traiter la traversée de Biot, où les atterrissements présentent une strate herbacée souple qui ploie et se couche lors de la montée des eaux, à la différence des cannes de Provence et de la strate arbustive".

 


Cyril MARRO

 

Directeur général des services

 

SMIAGE Maralpin

 

Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion des Eaux

 

 

Le SMIAGE qu'est-ce que c'est?

Le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE) est un établissement public territorial (EPT), créé en 2017. Il compte aujourd’hui 11 membres : 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le conseil départemental des Alpes Maritimes. Il est compétent sur l’ensemble du département des Alpes Maritimes, le bassin versant du Haut Var dans les Alpes de Haute-Provence et les bassins versants de la Siagne et du Riou de l’Argentière dans le Var.

 

Le SMIAGE apporte aux territoires l’expertise technique et opérationnelle nécessaire à la réalisation des projets du grand cycle de l’eau sur le territoire maralpin. Il permet de mutualiser les compétences et les moyens et ainsi de gagner en efficacité. Le SMIAGE a une vision globale du cycle de l’eau.

 

Quelles sont ses principales missions ?

  • la défense contre les inondations,
  • la défense contre la mer,
  • la prévision des risques hydrométéorologiques et l’assistance à la gestion de crise,
  • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau,
  • la protection et la restauration des sites,
  • l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de l’eau potable et de la protection de la ressource en eau,
  • etc.

La CASA (Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ) n'ayant pas transféré la compétence GEMAPI* au SMIAGE, celui-ci agit sous les instructions et le contrôle de la CASA qui lui délègue les travaux d'entretien.

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, confiée depuis le 1er janvier 2018 à la CASA.

 

Les actions du SMIAGE sur la Brague

Entretien de la Brague (état d’avancement de l’entretien de la Brague transmis le 11/09/2019)

Tous les affluents de Biot à Antibes ont été débroussaillés à savoir :

  • La Maïre à Antibes
  • Le vallon des Près à Biot
  • Le vallon des Près Saint Pierre à Antibes et Biot
  • Le vallon des Horts à Antibes et Biot
  • Le vallon des Combes à Biot
  • La Valmasque dans la plaine à Biot

Les opérations sur la Brague ont démarré lundi 9/09/19 sur le secteur Autoroute A8 jusqu’à la Mer.

A compter du lundi 16 septembre les équipes remonteront de l’A8 jusqu’aux gorges de la Brague. Sur ce secteur il est prévu de retirer tous les canniers présents.

Une fois les opérations de  débroussaillage réalisées (fin septembre), les équipes s’attacheront à retirer les arbres morts ou menaçants (principalement en amont des vallons des Combes et des Horts).

 

Le PLU qu'est-ce que c'est?

Mieux comprendre les missions respectives de votre village et de votre département, c'est important.

Ce paragraphe, vous explique le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Biot, régulièrement soumis à enquête publique, sans que les citoyens en évaluent les enjeux.


PLU : Document destiné à définir la destination générale des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Il définit globalement les règles de construction :

  • quelles formes doivent prendre les constructions,
  • quelles zones doivent rester naturelles,
  • quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

 

Il comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation
  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le Règlement d'urbanisme : une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 types de zones) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones.

Les 4 types de zones du zonage :

- Zones U : zones urbaines

- Zones AU : zones à urbaniser

- Zones N : zones naturelles

- Zones A : zones agricoles

 

La zone UE correspond aux espaces Urbains Existants d’accueil de l’habitat.

 

A Biot, elle comprend 5 secteurs et deux sous-secteurs qui se distinguent en fonction de la densité des constructions ou de leurs caractéristiques paysagères :

  • Secteur UEa : quartiers du Bois Fleuri, de la Vallée Verte, des Issarts, de Saint-Julien, des Castellins, de Soulières, de la Savonière, des Clausonnes…

Ce secteur est principalement destiné à l'accueil de l’habitat mais peut également recevoir des équipements collectifs à vocation sanitaire et sociale ainsi que des équipements collectifs à vocation scolaire et péri-scolaire.

Il comprend deux sous- secteurs :

UEa1, dans lequel les activités agricoles sont autorisées

UEa2 : zone d'aménagement précisée par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation détaillant les conditions de sa mise en œuvre : quartier des Soulières.

  • Secteur UEb : quartiers la vallée verte, les Issarts, Bois Fleuris, la Chèvre d'Or.
  • Secteur UEc : espaces paysagers sensibles identifiés notamment par le SCOT. Il s’agit des coteaux des Vignasses et des espaces situés au fond du chemin de Saint-Julien.
  • Secteur UEd : quartier Tamarin au Nord de la commune.
  • Secteur UEe : secteur des Cabots.

La zone UE comprend des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-41 4° du code de l'urbanisme et des périmètres définis en application de L151-15 du code de l’urbanisme.

La zone UE comprend également des secteurs soumis à des risques naturels, dans lesquels s'imposent les règles d'urbanisme du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), du projet de Plan de Préventions des Risques Incendies et Feux de Forêts (PPRIF), et de la carte d’aléas annexés au P.L.U.

 

Un secteur UWa est destiné à accueillir les activités liées à la recherche, les activités tertiaires, les bureaux, les services, les constructions à usage d’habitation des étudiants, chercheurs et enseignants et les installations qui leur sont nécessaires (résidence, service,…), les équipements collectifs destinés aux étudiants, chercheurs et enseignants (locaux de documentation, salles d’expositions, lieux de rencontres, ..).

Il comprend trois sous-secteurs UWa1, UWa2 et UWa3.

Le sous-secteur UWa2 est destiné à accueillir également les constructions à usage d’habitations familiales. La zone UWa comprend également une servitude de mixité sociale.

 

 

Plan de zonage Biot
Plan de zonage Biot

Quelques termes à connaître

Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU :

C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

 

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

  1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
  2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
  3. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
  4. Agir sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
  5. Définir des schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
  6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte.

Coefficient d’Emprise au Sol (CES) :

Le coefficient d'emprise au sol est un rapport permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il est obtenu en divisant la quantité de sol occupée par une construction, par la taille de la parcelle qu'il occupe. Ainsi, un coefficient d'emprise au sol est immanquablement compris entre 0 et 1. Il est parfois exprimé sous forme de pourcentage.

 

Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis :

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un outil de programmation de la politique de l’habitat et du logement mise en œuvre sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis. « Le PLH définit pour 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite en assurant entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logement ». (Extrait de l’Art L.302.1 du code de la construction et de l’habitation).

 

Hauteur absolue d’une construction :

La hauteur des constructions est la différence d’altitude mesurée verticalement du niveau du sol (niveau du trottoir le cas échéant, ou le niveau du sol existant avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. En cas d’affouillement de terrain nécessaire à l’implantation des constructions, la hauteur est mesurée à partir du sol après affouillement lorsque le terrain initial n’est pas reconstitué.

Modification N°6 du PLU de Biot
Lien pour consulter la modification N°6 du PLU de Biot

Mes observations déposées au commissaire enquêteur

Biot, le 15 mai 2019

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Veuillez trouver ci-dessous mes observations :

1/ La modification n°6 du PLU ouvre la possibilité pour les 5 zones UE de la commune d’accueillir de l’habitat sans en préciser le type. Ceci veut dire que des zones UEa, UEb, UEc, UEd, UEe (tous les quartiers biotois quasiment : pages 24-25 du rapport de présentation) qui étaient initialement destinées à de l’habitat individuel pavillonnaire ou diffus se retrouvent après validation de la modification n°6 du PLU à pouvoir recevoir de l’habitat collectif de type immeuble R+2 d’une hauteur maximum de 9m.

La conséquence d’une telle modification nous emmène vers de la construction débridée dans tous les secteurs UE c’est-à-dire dans tous les quartiers urbanisés de Biot : avec des immeubles de 9 m surplombant des pavillons. Une hétérogénéité qui va casser l’harmonie de nos quartiers.

Cette mesure ne respecte pas les habitants de notre commune qui ont choisi Biot pour sa qualité de vie, sa tranquillité, son environnement par son habitat individuel diffus et pavillonnaire en bordure de parc naturel de la brague notamment. 

La commune est-elle en capacité d’absorber la densification de ses quartiers comme les Soulières, Bois Fleuri, la Vallée verte, St Julien, les Issarts, les Clausonnes, les Cabots, les Vignasses pour des actifs, travaillant sur Sophia Antipolis pour la plupart, et donc aggravant les problèmes d’accès à la technopole par Biot et par Valbonne déjà très encombrés ?  

La modification n°6 ne propose aucune solution quant à l’amélioration de la circulation des quartiers UE vers la technopole ?  aucune ligne de bus aujourd’hui ne relie directement les Soulières, Biot Village à St Philippe.

La zone UE comprend des secteurs soumis à des risques naturels PPRI et PPRIF, je ne vois pas dans cette modification comment ces risques sont pris en compte à part l’application des OLD.  Comment expliquer vouloir densifier des quartiers en cul de sac comme les Soulières, St Julien, les Issarts très sensibles aux risques incendies ?

Nos quartiers aujourd’hui sont assez homogènes avec un quartier capable de recevoir de l’habitat collectif plus facilement comme le quartier de St Philippe sur la zone de Sophia Antipolis Uwa. Et là je suis d’accord avec le traitement proposé pour la zone Uwa. Pourquoi ne pas privilégier l’aménagement de logements dans ce quartier ?

L’intérêt est de pouvoir proposer aux nouveaux arrivants sur Biot des logements à proximité de leur travail. Réduire la distance entre la résidence et le travail doit être privilégié.

Je suis consciente qu’il faut de l’habitat collectif et social sur Biot et que nous nous devons de respecter la loi SRU mais nous ne pouvons pas sacrifier les quartiers les plus résidentiels en les bétonnant et les densifiant sans réfléchir aux conséquences désastreuses sur leur environnement et sur l’attractivité de notre commune. Respectons les habitants de Biot.

2/ Sur la création de l’OAP dans le quartier des Soulières : Les propositions pour le quartier des Soullières font apparaître plus de 350 logements en incluant des immeubles R+2 à 9m avec parking souterrain. 

Est-ce bien raisonnable sur un quartier dont la voirie est étroite et en cul de sac? Est-ce que le chemin des Soullières supportera autant de trafic ? qu’en est-il de la sécurité des piétons ? qu’en est-il de la fragilisation géologique de certaines zones de ce quartier par l’aménagement de parking souterrain ?

Le quartier des Soullières est organisé en lotissement pour la plupart avec des espaces de vie extérieurs assurant de la place pour la nature et un voisinage cohérent. La modification du PLU devrait limiter les constructions possibles à des lotissements de maisons similaires pour la cohérence et l’harmonie visuelle du quartier. Nous sommes en bordure du Parc Départemental de la Brague et nous devons respecter le continuum écologique de cet endroit. La construction massive d’immeubles va assurément perturber la biodiversité… même si un parc est prévu en cœur de quartier le corridor écologique est rompu. 

Enfin, il paraît étrange que des parcelles appartenant à l’ASL des villas de Biot (143,163,165) soient inclues dans l’OAP alors que les résidents n’ont pas été consultés.

3/ Je m’interroge sur le point : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES page 22 : ce n’est pas clair, peut-on avoir une explication ?

- Tout projet de construction neuve ou en changement de destination comportant une surface de plancher de logement supérieure à 800 m² ou de 12 logements destinés à l'habitation devra affecter un minimum de 30 % en surface plancher et en nombre à du logement locatif social : d’accord

- Tout projet de construction neuve ou en changement de destination comportant une surface de plancher de logement supérieure à 1500 m² destinée à l'habitation devra affecter un minimum de 20% en surface plancher à du logement en accession sociale ou encadrée (tel que défini dans le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis) : 

Question : est-ce que les 20% minimum en surface plancher à du logement en accession sociale ou encadrée sont à ajouter au 30% en surface plancher et en nombre à du logement locatif social ?

4/ Maintien des commerces de proximité et ceux liés à l’artisanat : 

Très bonne initiative : il est défini que tout local, situé en rez-de-chaussée, actuellement dédié au commerce ne pourra pas faire l’objet d’un changement de destination, sauf vers l’artisanat et le commerce de détail dans certaines rues stratégiques du village (sur la place de l’Eglise, la place des Arcades et la rue Saint Sébastien) et dans le centre commercial Biot 3000 au pied du Village mais aussi un lieu de commerce en UEa, à l’angle de la route de Valbonne et de l’avenue des Eucalyptus (Vallée verte).

Conclusion, je comprends à travers cette modification n°6 du PLU que la municipalité cherche à créer de nombreux logements sociaux pour absorber le retard pris mais Mme le Maire ne peut pas sacrifier Biot par une urbanisation débridée, sans cohérence et harmonie des quartiers et sans se soucier du bien-être, du mieux vivre de ses habitants.

Biot est pris entre PPRI et PPRIF nous en subissons déjà les contraintes, par cette modification du PLU, nous les accentuons.

Bien cordialement,

Sophie Deschaintres